Axe 3~6 : Politiques judiciaires et pratiques de médiation

Responsable : Etienne Le Roy  Participants : Stéphanie Dujardin, Jean Tounkara Les politiques judiciaires offrent un exemple caractéristique des choix institutionnels initiés par le colonisateur, de leurs permanences bien au-delà de l’accès à l’indépendance et de la nécessité, vu leur inadaptation, de les contourner ou de les détourner par des pratiques plus proches des représentations des acteurs, dans le cas de la médiation comme expression d’un ordre juridique négocié.  Les orientations des politiques judiciaires Les colonisateurs européens ont, chacun selon son évolution politique et institutionnelle dans sa métropole, mis en place une organisation judiciaire qui repose sur deux principes dérogatoires de l’ordre juridique métropolitain : dualité de juridictions selon le statut des parties ; prévalence d’un mode administratif, voire politique, de règlement des conflits au détriment de l’ordre judiciaire dont l’impact est très réduit. Ces deux principes ont donné lieu à la mise en place de juridictions indigènes ou tribunaux coutumiers et au développement de pratiques administratives dites dans les colonies françaises « régime de l’indigénat ». Ces deux types d’institutions ont été généralement abolies à la fin de la période coloniale (1944 pour le régime de l’indigénat). Mais tous les Etats n’ont pas adapté leurs principes d’organisation sur le modèle dit « moderne » et selon l’unité de juridiction. Le Cameroun a ainsi maintenu l’organisation que lui avait légué le colonisateur français et, initialement, le colonisateur allemand. L’étude des modes contemporains d’organisation judiciaire a fait l’objet de monographies étatiques (le Gabon, le Burkina Faso) ou d’analyses plus thématiques (la jurisprudence des tribunaux coutumiers au Cameroun). Ces travaux révèlent, outre la permanence du modèle colonial, une certaine uniformité des politiques judiciaires en dépit, donc au-delà, des orientations idéologiques. Ceci justifie l’inflexion donnée à la recherche en anthropologie du droit en ce domaine. Plutôt que de multiplier des descriptions de l’organisation judiciaire des Etats africains il a semblé plus utile de se concentrer sur les pratiques des acteurs. En effet, même si aucune statistique n’est disponible, on observe un mouvement généralisé de contournement du dispositif étatique ou de détournement de ses modes de fonctionnement. Certes, la justice de l’Etat rend quelques services et si elle doit être refondée elle ne doit pas être abolie car elle répond à des besoins précis : relations commerciales, protections des minorités, droits de l’homme. Mais l’essentiel se passe ailleurs, dans le cadre de ce qu’on dénomme modes alternatifs/populaires/informels de règlement des différends. Ces modalités ont fait l’objet ces dernières années d’une approche descriptive et théorique qui a permis d’en apprécier l’efficacité et la légitimité ainsi que les modes de fonctionnement. Ces analyses autorisent à concevoir les nouvelles politiques judiciaires à mettre en œuvre autour des principes du pluralisme juridique et judiciaire qui ont fait l’objet de plusieurs publications. Ces nouvelles approches soulignent l’incidence de la négociation du différent, donc la place de la médiation.  De la médiation La redécouverte de la médiation dans les pays occidentaux est récente. Le LAJP qui fut un des initiateurs de ces travaux en France a, en 1986, mis en place le premier programme qui a permis, sur la thématique de la prise en charge de la différence culturelle par les juridictions des mineurs, de jeter un pont entre les expériences de médiation au nord et au sud de la Méditerranée. Au Sud, la médiation correspond à un mode “ normal ” de gestion du différend sur la base d’une négociation que l’on dénomme palabre, de manière sans doute simpliste. Dans ce contexte, la principale difficulté tenait à l’ignorance par l’ordre judiciaire officiel des pratiques et principes de médiation. Ces erreurs tendent à être rectifiées mais des pratiques annexes de corruptions, népotisme, clientélisme viennent singulièrement compliquer l’adaptation des politiques aux demandes des justiciables. C’est en effet l’Etat, par sa faiblesse et son laxisme, qui ruine les fondements d’une bonne gouvernance. Au Nord, une des originalités de la démarche du LAJP a concerné les populations africaines en France et en particulier les mineurs pour lesquels a été mis en place, dans le cadre des tribunaux pour enfants, une procédure visant à améliorer le dialogue interculturel entre le magistrat et les familles africaines. Cette démarche, sous le titre d’intermédiation culturelle, fait appel aux doctorants africains du MALD et représente une expérience de recherche appliquée qui pourrait être, à la demande insistante des magistrats, élargie à des juridictions autres que celles de la région parisienne. L’intermédiation culturelle et la médiation font l’objet de recherches doctorales. Un état des lieux a été réalisé par un colloque en décembre 2001 (Younès, Le Roy 2002) et de nombreuses interventions permettent en vulgariser les résultats.  Perspectives de recherches sur les politiques judiciaires La mise en place d’un séminaire mensuel sur les politiques judiciaires avec diffusion des travaux et conclusions sur le site DHDI du LAJP a permis en 2003, de mieux formaliser les démarches collectives, consacrées pour moitié à la présentation (préparation et compte-rendu) des travaux de terrain et pour moitié à la discussion de publications essentiellement nord-américaines. Ces recherches se poursuivront dans les années à venir. De même, l’expérience d’intermédiation culturelle dans les tribunaux pour enfants est relancée avec la formation de nouveaux intermédiateurs, à la demande expresse des magistrats de ces juridictions. De plus, les relations entre le recours à la médiation et la gestion des conflits devraient être concrétisées sur le plan de la formation dans le cadre d’un projet coopératif associant au moins quatre universités parisiennes et des chercheurs du CNRS. Des thèses de doctorat en droit et en anthropologie sont en préparation. Enfin, sur un plan théorique, nous nous préoccuperons de construire et d’expérimenter un cadre conceptuel intégrant les modes judiciaires et la médiation dans une théorie du conflit, de sa prévention et de sa résolution. Nos antécédents sont nord-américains. Mais les objectifs en sont sensiblement différents et nos démarches seront associés à d’autres thèmes de cet axe ou d’autres axes du MALD.